PRESTATION 2011

MESSAGE IMPORTANT

Le Conseil d'Administration du COS, dans son ensemble, a décidé de mettre en œuvre un nouveau mode de calcul pour l'attribution des prestations :

le Revenu Disponible (RD).

Ce nouveau mode de calcul n'impacte pas les primes de :

§  naissances,

§  mariage / pacs,

§  déménagement,

§  enfants handicapés,

§  centres de vacances spécialisés,

§  décès,

§  ainsi que la billetterie.

Ce calcul favorisera une répartition plus juste et plus équilibrée des subventions.

A compter du 1er Janvier 2011 vous devrez transmettre dès la première demande de subvention, l'avis d'imposition sur les revenus 2009, sauf si vous l’avez déjà transmis au COS dans le cadre de votre demande de chèques vacances 2011.

Sans ce document, votre demande ne sera pas prise en compte.

Vous trouverez, joint a ce courrier, le mode de calcul vous permettant de vous situer dans la grille des RD.

                                                       Le bureau

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