MARIAGE/PACS DE L'AGENT

Pour bénéficier de cette prestation vous devez être :

Ø  agent titulaire, stagiaire à leur entrée au SDIS 44

Ø  Auxiliaire/contractuel ayant un minimum de 3 mois de fonction ininterrompus

Il s'agit d'une contribution aux frais d'installation et dépenses occasionnés par cette union

Si les deux conjoints sont agents du SDIS, la prime est versée à chacun d'eux

Cette allocation est soumise aux cotisations URSAFF et imposable

Ø  la prime mariage et la prime PACS ne sont pas cumulable

Versement sur le compte où le salaire est viré

Pour télécharger le formulaire de cette prestation cliquez ici

Pièces à joindre :

1- Formulaire de demande dûment rempli déposé dans les 2 mois après la date du mariage ou la signature du PACS

2 - Acte de mariage, livret de famille ou contrat PACS portant VISA et CACHET 
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